Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.reproductiontableaux.fr (ci-après le « Site ») entre le vendeur identifié à l'article 1 et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).
Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande ; leur acceptation résulte de la validation de la commande par le Client, qui peut les consulter à tout moment depuis le pied de page du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site est édité et exploité par : TAOYI LIMITED RM502C, 5/F, Ho King Comm Ctr, 2-16 Fa Yuen Street Mongkok, Kowloon, Hong Kong — 999077 Numéro d'immatriculation (Business Registration Number, Hong Kong) : 74997544 Adresse électronique : support@reproductiontableaux.fr
Centre de service et adresse de retour : 39 Wanghai Road, district de Siming — Xiamen, Fujian, Chine
Hébergeur du Site : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007. Les serveurs hébergeant le Site sont situés en France.
Le service client est joignable par courrier électronique du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Chine). Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 30 minutes à 12 heures.
Le Site propose deux catégories d'œuvres, dont le régime juridique diffère sur certains points :
2.1 — Les reproductions de catalogue. Il s'agit de reproductions d'œuvres du domaine public ou d'œuvres libres de droits, sélectionnées par le Client dans le catalogue du Site. Chaque exemplaire est peint à la main à l'huile sur toile par nos artistes, à réception de la commande, dans les dimensions et avec les options d'encadrement choisies par le Client.
2.2 — Les œuvres personnalisées. Il s'agit des œuvres réalisées d'après une photographie, une image ou des instructions fournies par le Client, ainsi que de toute œuvre exécutée selon des spécifications propres au Client (format hors catalogue, recadrage sur mesure, modification de composition, de couleurs ou de cadrage). Ces œuvres constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés au sens de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation.
Nos œuvres étant peintes à la main, chaque exemplaire est unique. De légères variations de touche, de matière et de nuance par rapport aux photographies présentées sur le Site sont inhérentes à la technique employée et ne constituent pas un défaut de conformité. Les couleurs perçues à l'écran peuvent en outre différer des couleurs réelles en fonction du réglage de l'appareil du Client.
Les reproductions proposées portent sur des œuvres du domaine public. Aucune de nos reproductions n'est présentée comme un original, ni comme une copie autorisée par un ayant droit d'une œuvre encore protégée. Nos œuvres ne comportent aucune signature de nature à induire en erreur sur leur origine.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent frais de livraison inclus, la livraison étant offerte dans le monde entier. Le Client peut afficher les prix dans d'autres devises (dollar américain, livre sterling, dollar canadien, dollar australien) ; ces conversions sont fournies à titre indicatif et la devise de facturation demeure celle indiquée lors de la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix, notamment lorsque le prix indiqué est dérisoire au regard de la valeur du bien, le vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui offre le choix entre le maintien de la commande au prix corrigé ou son annulation avec remboursement intégral.
Droits et taxes à l'importation. Les commandes sont expédiées depuis la Chine. Le prix payé par le Client sur le Site est un prix tout compris : aucun supplément, taxe cachée ni TVA additionnelle n'est facturé par le vendeur. Dans l'hypothèse où les autorités douanières solliciteraient néanmoins le Client au titre de droits ou taxes à l'importation, il lui est recommandé de procéder normalement au dédouanement et à la réception de l'œuvre. Il lui suffit ensuite d'adresser le justificatif au service client : le vendeur prend à sa charge une partie de ces frais, dont le montant est convenu au cas par cas. Le vendeur fournit par ailleurs l'assistance et les documents nécessaires au bon déroulement des formalités.
Le Client sélectionne les œuvres, dimensions et options souhaitées, puis valide son panier. Avant la validation définitive, le Client dispose de la faculté de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, précédée de l'acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat.
Le vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique sans délai injustifié. Cet accusé de réception récapitule les éléments essentiels de la commande.
Pour les œuvres personnalisées, la commande peut être précédée d'un devis établi par le service client après examen des éléments transmis par le Client. Le contrat n'est alors formé qu'après acceptation expresse du devis par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou portant sur une image dont la reproduction porterait atteinte aux droits d'un tiers ou serait contraire à l'ordre public. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
Le paiement s'effectue au moyen des solutions suivantes :
— PayPal, permettant le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Discover, American Express), par carte de débit ou par compte bancaire, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un compte PayPal ; — Stripe, permettant le règlement par les principales cartes de crédit et de débit ainsi que par Apple Pay et Google Pay ; — WorldFirst Trade, service de paiement international.
Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement dans un environnement chiffré et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.
Paiement en deux fois pour les œuvres personnalisées. Pour certaines commandes personnalisées, le règlement peut être fractionné en un acompte, exigible à la commande et déclenchant la réalisation de l'œuvre, et un solde, exigible après validation par le Client de la photographie de l'œuvre achevée et préalablement à l'expédition. Le montant de l'acompte est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le monde entier, par fret aérien express. Le vendeur travaille avec plusieurs transporteurs (DHL, EMS, FedEx, Dpex, notamment) et retient le mode d'acheminement le plus adapté à l'emballage et à la destination.
Délais indicatifs : — délai de préparation (réalisation, séchage et emballage de l'œuvre) : 7 à 10 jours ; — délai d'acheminement : 7 à 14 jours ; — délai total estimé : 14 à 24 jours, soit environ 3 à 4 semaines.
Pour les œuvres personnalisées, un délai supplémentaire de 2 à 3 jours est à prévoir pour la préparation, la réalisation proprement dite nécessitant en général 1 à 2 semaines.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Le Client est informé de l'expédition par courrier électronique et reçoit les éléments permettant le suivi de son colis. Le statut de la commande est également consultable depuis son compte client.
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler toute réserve utile auprès du transporteur. Le vendeur assume néanmoins la responsabilité de la bonne livraison du bien, conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement ne lui étant transféré qu'au moment de la prise de possession physique du bien.
7.1 — Reproductions de catalogue. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs œuvres livrées séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@reproductiontableaux.fr, ou en utilisant le formulaire type reproduit à l'article 9. Le service client accuse réception de la demande et communique au Client l'adresse de retour ainsi que les modalités pratiques d'expédition.
Le Client renvoie l'œuvre sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi sont à la charge du Client lorsque le retour résulte de l'exercice du droit de rétractation. Ces frais restent en revanche à la charge du vendeur lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité, un vice caché, une avarie de transport ou une erreur du vendeur.
L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, complète, non utilisée, dans son emballage et avec ses étiquettes. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.2 — Œuvres personnalisées. Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, notamment les tableaux réalisés d'après une photographie fournie par le Client et les œuvres exécutées dans un format ou selon un cadrage hors catalogue. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.
En contrepartie, et afin de garantir la satisfaction du Client, le vendeur met en œuvre pour ces œuvres une procédure de validation préalable : une photographie de l'œuvre achevée est adressée au Client avant expédition, le Client pouvant demander autant de retouches que nécessaire jusqu'à ce que le résultat corresponde à ses attentes. L'expédition n'intervient qu'après accord du Client. Si l'œuvre livrée ne correspond pas à la photographie validée, le Client bénéficie des garanties prévues aux articles 8 et 10.
Cette exclusion est sans effet sur les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent pleinement applicables aux œuvres personnalisées.
Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation, le vendeur accorde au Client une garantie commerciale de satisfaction d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de l'œuvre.
Pendant cette période, le Client qui n'est pas satisfait de son œuvre peut contacter le service client, qui lui proposera, selon le cas, la retouche de l'œuvre, sa réalisation à nouveau, un avoir ou le remboursement de son achat. Cette garantie s'applique aux reproductions de catalogue comme aux œuvres personnalisées.
La mise en œuvre de cette garantie suppose une prise de contact préalable avec le service client afin de convenir de la solution retenue et, le cas échéant, des modalités de retour. Tout renvoi effectué sans accord préalable est susceptible d'être bloqué ou retardé.
Conformément à l'article L. 217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne saurait en aucun cas s'y substituer ni les restreindre.
Le Client peut, s'il le souhaite, utiliser le formulaire ci-après. Son emploi n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.
À l'attention de TAOYI LIMITED — support@reproductiontableaux.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ............ / Reçu le : ............ Numéro de commande : ............ Désignation de l'œuvre : ............ Nom du consommateur : ............ Adresse du consommateur : ............ Date : ............ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............
Toutes les œuvres vendues sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 8, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
10.1 — Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus aux articles L. 217-14 et suivants, notamment si la mise en conformité est impossible, n'est pas intervenue dans un délai d'un mois, ou entraîne un inconvénient majeur pour lui.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n'entraîne aucun frais pour le Client.
10.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
10.3 — Exclusions. Ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché : les variations de touche, de matière et de nuance inhérentes à la peinture à la main ; les écarts entre les couleurs affichées à l'écran et les couleurs réelles de l'œuvre ; l'usure normale ; les dommages résultant d'un accrochage, d'un nettoyage, d'un entreposage ou d'une exposition inadaptés (notamment exposition prolongée au rayonnement solaire direct ou à une humidité excessive) ; ainsi que les modifications apportées à l'œuvre par le Client ou par un tiers.
Quel que soit le fondement invoqué (rétractation, garantie commerciale ou garantie légale), la procédure est la suivante :
Étape 1. Le Client adresse sa demande à support@reproductiontableaux.fr, en indiquant son numéro de commande, la date d'achat et de livraison, la désignation de l'œuvre, le prix payé, ainsi que la nature de sa demande. En cas de défaut de qualité, d'avarie de transport, d'erreur de modèle ou de tout autre désordre, le Client joint des photographies permettant de constater le problème.
Étape 2. Le service client répond dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de convenir de la solution retenue et de communiquer l'adresse de retour ainsi que les modalités d'expédition.
Étape 3. Le Client renvoie l'œuvre, autant que possible dans son emballage et son état d'origine. Le vendeur procède au contrôle de l'œuvre dès sa réception et informe le Client des suites données.
Étape 4. Le remboursement est engagé dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés suivant la réception de l'œuvre retournée, dans la limite des délais légaux rappelés à l'article 7.
Toute commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée. La demande d'annulation est adressée par courrier électronique au service client.
Lorsque l'œuvre a déjà été expédiée, le Client en est informé par un courrier électronique intitulé « Avis d'expédition ». La commande ne peut alors plus être annulée et relève, selon le cas, du droit de rétractation (article 7) ou de la garantie commerciale (article 8).
Pour les œuvres personnalisées dont la réalisation a débuté, l'annulation peut donner lieu à la conservation de tout ou partie de l'acompte, à concurrence des travaux effectivement engagés. Le vendeur en informe le Client et justifie le montant retenu.
La création d'un compte peut être requise pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération effectuée depuis son compte. Il informe sans délai le vendeur de toute utilisation non autorisée.
Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, ou utiliser le Site sous la surveillance d'un titulaire de l'autorité parentale.
Le vendeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGV, de fraude ou de tentative de fraude. Une telle mesure est sans incidence sur les commandes régulièrement passées et payées.
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, base de données, architecture logicielle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite. L'extraction automatisée de données au moyen de robots ou d'outils analogues est prohibée.
L'acquisition d'une œuvre emporte transfert de propriété du support matériel seul, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de représentation.
Éléments transmis par le Client. En transmettant une photographie ou une image en vue de la réalisation d'une œuvre personnalisée, le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires, notamment au titre du droit d'auteur et du droit à l'image des personnes représentées, et concède au vendeur une licence limitée à la seule exécution de la commande. Ces fichiers ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas publiés sans l'accord exprès du Client. Le Client garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Avis et contenus publiés par le Client. Le Client conserve la propriété des avis, commentaires et photographies qu'il publie sur le Site et concède au vendeur, à titre gratuit, le droit de les reproduire et de les diffuser sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de leur mise en ligne. Le vendeur peut retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou sans rapport avec les produits proposés.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse support@reproductiontableaux.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées sont exposées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages résultant d'une utilisation de l'œuvre non conforme à sa destination.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité du vendeur dans les cas où la loi l'interdit.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties peut résoudre le contrat, le Client étant alors remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Toute réclamation doit être adressée au service client à l'adresse support@reproductiontableaux.fr. Le vendeur s'engage à en accuser réception dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse motivée sous quarante-huit (48) heures.
Le vendeur s'attache à rechercher avec le Client une solution amiable pour toute difficulté relative à une commande : retouche de l'œuvre, réalisation d'un nouvel exemplaire, avoir ou remboursement, selon la solution convenue entre les parties. Les modalités correspondantes sont détaillées aux articles 8, 10 et 11 des présentes.
À défaut de solution amiable, le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l'article 19.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le choix de la loi française ne peut avoir pour effet de priver le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
En cas de litige, le Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. La stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide dont l'effet serait le plus proche possible de celui recherché initialement.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV, complétées de la politique de confidentialité, des informations de livraison et de la politique de retour accessibles sur le Site, expriment l'intégralité des obligations des parties. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Dernière mise à jour : 20 août 2026.